Comment savoir si un terrain est constructible ou non?

Comment savoir si un terrain est constructible ou non?

23 mars 2019 Non Par Jean

Toute personne qui achète un terrain pense toujours à bâtir sa maison dessus. Mais avant cela, il est important de savoir si le terrain en question est constructible ou non. Ici, on veut parler du domaine juridique, mais pas uniquement de la forme du terrain. Comment savoir si un terrain est constructible ou non ? Une question que nous n’allons pas laisser sans réponse.

Une visite avant l’achat

Avant même d’acheter la maison, vous devriez au moins faire une descente sur terrain dans le but de vérifier son état. Cela vous donnera une idée claire du caractère du terrain tel que la surface sur laquelle vous pourriez bâtir la maison. Vous pourriez aussi savoir la surface totale que vous pourriez exploiter. Il pourra aussi vous informer sur la situation judiciaire de la partie que vous voulez acquérir. C’est après la visite que vous devriez faire un tour auprès de la mairie pour obtenir les informations complémentaires.

Vérifiez bien le PLU

Il est primordial de vérifier le PLU afin que vous puissiez connaitre la zone dans laquelle se situe le terrain que vous voulez acheter. Sachez alors que les zones urbaines ou à urbaniser sont généralement constructibles. Pour une zone agricole, vous ne pourriez pas ériger un bâtiment que si ce dernier est lié à votre activité. Une zone naturelle et forestière est quant à elle interdite de construction. Si jamais, vous ne pourriez pas accéder au PLU, essayez au moins de vérifier le POS.

Demandez aussi un certificat d’urbanisme

Avec un certificat d’urbanisme, vous saurez directement si le terrain est constructible ou non. Pour l’obtenir, il suffit de vous rendre auprès de la commune où la parcelle qui vous intéresse est inscrite. D’abord, vous pourriez demander un certificat d’urbanisme d’information qui parle des règles d’urbanisme en général ainsi que les limitations concernant le droit à la propriété, mais aussi les taxes que vous devriez payer si vous achetez le terrain. Puis, il y a le certificat d’urbanisme opérationnel qui vous indiquera si le terrain est déjà raccordé à certains réseaux ou non. Si jamais, vous ne recevez aucune réponse après le délai légal, vous pourrez obtenir les deux certificats de manière tacite.

N’oubliez pas de consulter le cadastre du terrain

Vous êtes surement au courant que chaque terrain doit avoir son propre numéro de cadastre. Ce numéro est le même que celui que vous trouverez sur la parcelle du terrain inscrit sur le plan. Pour tout savoir, il suffit que vous demandiez un relevé cadastral. De cette manière, vous saurez les limites exactes du terrain que vous désirez vous procurer ainsi que la zone dans laquelle il se trouve. Notez bien que le cadastre est aussi à demander auprès de la commune. Vous n’aurez alors qu’à envoyer une lettre avec vos coordonnées complètes. N’oubliez pas de mentionner le nom de la ville ainsi que le terrain que vous désirez dans la demande.

En suivant ces critères, vous pourriez facilement savoir si le terrain que vous comptez acheter est constructible ou non. Vous éviterez alors d’avoir de mauvaises surprises lors de l’achat.